Conditions générales d’utilisation du site
En accédant au site elysioranexa.sbs, vous acceptez les conditions générales présentées ci-dessous, régissant vos droits et obligations lors de votre navigation et de l’utilisation des services proposés.
1er janvier 2026
Acceptation des conditions
L’utilisation du site implique votre acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Si vous n’acceptez pas tout ou partie des règles, veuillez cesser l’utilisation du site.
Définitions
Les termes employés ci-après ont la signification suivante dans le cadre des présentes conditions.
"Utilisateur" : toute personne accédant au site internet.
"Prestataire" : la société ou personne proposant l’accompagnement et les services référencés sur ce site.
"Service" : l’ensemble des prestations d’accompagnement professionnel présentées ici.
"Données personnelles" : informations permettant l’identification d’une personne physique.
Utilisation des services
Les services proposés sont accessibles sous réserve de l’acceptation des conditions générales et du respect des règles déterminées sur chaque page.
Admissibilité
L’accès au site et aux services est réservé aux personnes majeures et capables juridiquement selon la loi française.
Aucune prestation n’est ouverte aux mineurs ou aux personnes non majeures.
Responsabilités de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à respecter les règles de bonne conduite en toute circonstance.
Usages interdits
Il est strictement interdit de :
Propriété intellectuelle
Les contenus, marques, logos et supports présents sur ce site demeurent la propriété du prestataire ou de ses partenaires et ne peuvent être copiés, modifiés, diffusés ou utilisés sans autorisation écrite préalable.
Contenus utilisateur
L’utilisateur est tenu responsable des contenus qu’il transmet ou publie via le site.
Droits sur les contenus utilisateurs
L’utilisateur garantit disposer des droits nécessaires pour publier tout contenu et autorise le site à l’exploiter dans le strict cadre du service.
Confidentialité des données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément à la législation française et européenne en vigueur. Voir la politique de confidentialité pour plus d’informations.
Politique vie privéeAvis de responsabilité et limites
Certaines limitations de responsabilité s’appliquent. Consultez la rubrique dédiée.
Précautions d’usage
Les informations proposées ne constituent en aucun cas une garantie absolue ou un conseil personnalisé.
Limites de responsabilité
Le prestataire ne peut être tenu responsable d’un mauvais usage du site ou des informations, ni des conséquences d’une interruption ou erreur technique éventuelle.
Indemnisation
Vous vous engagez à garantir le site contre toute réclamation ou dommage résultant d’un usage non conforme des services.
Résolution des litiges
En cas de différend, une solution amiable sera d’abord recherchée, avant tout recours judiciaire.
Arbitrage
En l’absence d’accord amiable, tout litige sera soumis à la juridiction compétente selon la loi française.
Les règles de preuve ou de procédure applicables resteront celles français.
Plateforme de Règlement en ligne
Vous pouvez recourir à la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne.
Voir la plateforme ODRDivisibilité
Si une clause est considérée comme nulle, le reste des conditions demeure en vigueur.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’accord complet entre les parties et remplacent tout accord antérieur.
Droit applicable et juridiction
La loi française s’applique à tout litige relatif à l’utilisation du site.
Résiliation
Le site peut cesser l’accès ou l’offre de service à tout utilisateur en cas de manquement aux conditions.
Modifications
Ces conditions peuvent évoluer à tout moment pour s’adapter à la législation ou au service.
Contactez le prestataire
Pour toute question ou réclamation relative aux présentes conditions, utilisez nos contacts.
Adresse mail: content@elysioranexa.sbs
Téléphone: +33 1 44 86 49 20
Adresse: 37 Rue Colonel Grandier-Vazeille, 33000 Bordeaux France
Date d’entrée en vigueur: 1er janvier 2026
Version: v2